Règlement Intérieur

Article 1 - Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives au fonctionnement de France Forma et de déterminer les principales règles applicables en matière de discipline, d'hygiène et de sécurité.

Ce règlement s'applique à tous les apprenants inscrits aux formations dispensées par France Forma, quelle que soit la modalité de formation (présentiel, distanciel, mixte).

Article 2 - Conditions d'accès aux formations

L'accès à la plateforme de formation est réservé aux apprenants régulièrement inscrits. En s'inscrivant, l'apprenant accepte sans réserve les présentes conditions ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation du site.

L'apprenant s'engage à :

• Respecter les horaires et calendriers de formation
• Suivre les procédures d'accès définies par France Forma
• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Utiliser la plateforme uniquement à des fins de formation

Article 3 - Obligations des apprenants

Chaque apprenant s'engage à :

• Protéger ses identifiants : conserver confidentiels ses codes d'accès et ne pas les communiquer à des tiers
• Respecter la propriété intellectuelle : ne pas reproduire, diffuser ou partager les contenus de formation sans autorisation
• Adopter un comportement respectueux : respecter les autres apprenants et les formateurs dans les interactions en ligne
• Signaler les problèmes : informer France Forma de tout problème technique ou de tout contenu inapproprié
• Participer activement : s'impliquer dans les activités de formation et réaliser les travaux demandés
• Respecter les délais : suivre le planning de formation et respecter les échéances fixées

Article 4 - Assiduité et ponctualité

L'assiduité est une condition essentielle de la réussite de la formation.

Pour les formations en présentiel :
Les apprenants doivent respecter les horaires de formation. Toute absence doit être justifiée auprès de France Forma dans les meilleurs délais.

Pour les formations à distance :
Les apprenants doivent se connecter régulièrement à la plateforme, participer aux sessions en direct prévues et progresser selon le rythme défini dans le programme de formation.

En cas d'absences répétées ou non justifiées, France Forma se réserve le droit d'en informer le financeur de la formation (employeur, OPCO, CPF, etc.).

Article 5 - Utilisation du matériel et des ressources

L'apprenant s'engage à utiliser le matériel, les outils et les ressources pédagogiques mis à sa disposition de manière appropriée et conforme à leur destination.

Il est interdit :

• D'utiliser les ressources à des fins autres que la formation
• De copier, reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation
• De modifier, altérer ou détourner les outils mis à disposition
• D'introduire des virus ou tout programme malveillant

Article 6 - Sanctions disciplinaires

Tout manquement aux dispositions du présent règlement intérieur peut donner lieu à des sanctions disciplinaires. Selon la gravité du manquement, les sanctions peuvent être :

• Avertissement : rappel des règles par écrit
• Suspension temporaire : exclusion temporaire de l'accès à la plateforme
• Exclusion définitive : résiliation de l'inscription sans remboursement

L'apprenant sera informé par écrit de la nature des faits reprochés et pourra présenter ses observations avant toute décision de sanction. La sanction sera déterminée en fonction de la gravité de la faute.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de formation (supports pédagogiques, vidéos, exercices, évaluations, etc.) sont la propriété exclusive de France Forma et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'apprenant bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non cessible des contenus pendant la durée de sa formation. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale des contenus est strictement interdite.

Article 8 - Confidentialité

L'apprenant s'engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de sa formation, notamment les données personnelles des autres apprenants, les échanges avec les formateurs et tout contenu présenté comme confidentiel.

Article 9 - Modifications du règlement

France Forma se réserve le droit de modifier le présent règlement intérieur. Les apprenants seront informés par voie électronique de toute modification substantielle. La version en vigueur est celle publiée sur le site france-forma.com.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative au présent règlement intérieur, vous pouvez contacter France Forma :

France Forma
52 rue de la Gare
78370 Plaisir
Email : contact@france-forma.com
Téléphone : 09 78 45 29 55